Nos conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Rachel Caille Boutique sur son site web www.lacouturedesanimaux.ch. Pour les informations administratives concernant laCouturedesAnimaux Boutique, rendez-vous dans l’onglet « Contact ».

Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Rachel Caille Boutique vous invite à lire attentivement les clauses ci-après

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Rachel Caille Boutique à l’adresse suivante : lacouturedesanimaux@gmail.com.

 

Condition 1 – Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Rachel Caille ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

 

Condition 2 – Produit & Garantie légale :

Les produits proposés à la vente par Rachel Caille sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Rachel Caille s’engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Rachel Caille ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Nous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de la Couture des Animaux.

 

Condition 3 – Prix :

Les prix sont indiqués en CHf. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Rachel Caille. Les prix ne tiennent compte des frais de port qui sont offerts au client lors de la validation définitive de sa commande. Rachel Caille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Rachel Caille jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

 

Condition 4 – Commande et tunnel d’achat :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.lacouturedesanimaux.ch commande directement via le site ci nommé.

Chaque commandes est traité dans les 48h dès sa validation de paiement.

 

Condition 5 – Livraison :

Les délais de livraison est d'environ 7 jours. Bien que Rachel Caille tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Rachel Caille ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

 

Condition 6 – Données :

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de la Couture des Animaux. Rachel Caille assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

 

Condition 7 – Disponibilité :

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Rachel Caille s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée ou discuté sur un éventuel délai supplémentaire pour une nouvelle commande personnalisée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Condition 8 – Droit de rétractation :

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l’aide des étiquettes retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Rachel Caille ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.

 

Condition 9 – Invalidité partielle :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Condition 10 – Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Condition 11 – Modification des conditions générales de vente:

Rachel Caille se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de la Couture des Animaux. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Condition 12 – Comportement :

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

 

Condition 13 – Site :

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.lacouturedesanimaux.ch pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de la couture des animaux et sans en faire un usage abusif. Rachel Caille se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Rachel Caille demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

Rachel Caille pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que Rachel Caille fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Rachel Caille ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

 

Condition 14 – Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

 

Condition 15 – Force Majeure :

La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.

Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

Condition 16 – Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à loi Suisse. En cas de litige, le droit suisse est d’application